Enquête publique relative au projet de création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Enquête publique du mardi 16 mars 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus relative au projet de création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival


L'enquête publique Le rapport d'enquête


Monsieur le Commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées téléchargeables sur les liens suivants :


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